L'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin du 2024-06-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

41 pour, 89 contre, 8 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 76, déposé par M. Bazin : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)13544Contre
Rassemblement National (RN)27511Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01300Contre
Les Républicains (LR)10311Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)11222Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1500Contre
Horizons et apparentés (HOR)0400Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0700Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total418988

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →