L'amendement n° 2494 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin du 2024-06-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

24 pour, 76 contre, 22 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2494, déposé par le Gouvernement : À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « en phase avancée ou terminale » les mots : « engageant son pronostic vital à court ou moyen terme »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)112422Contre
Rassemblement National (RN)312020Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)11000Contre
Les Républicains (LR)0900Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)41200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1700Contre
Horizons et apparentés (HOR)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0700Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total24762222

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →