L'amendement n° 203 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin du 2024-06-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

26 pour, 67 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 203, déposé par M. Bazin : À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « en phase avancée ou terminale » les mots : « engageant son pronostic vital à court terme ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)13311Contre
Rassemblement National (RN)16134Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0400Contre
Les Républicains (LR)7011Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)11300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0700Contre
Horizons et apparentés (HOR)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0600Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total266756

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