L'amendement n° 2206 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin du 2024-06-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

21 pour, 55 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2206, déposé par M. Delautrette : À l’alinéa 7, après le mot : « incurable », insérer les mots : « , quelle qu’en soit la cause, ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)52011Contre
Rassemblement National (RN)01301Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)8000Pour
Les Républicains (LR)1600Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)3100Pour
Horizons et apparentés (HOR)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2100Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total215512

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