L'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin du 2024-06-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

16 pour, 78 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1246, déposé par Mme Petel : I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots : « , accompagnée éventuellement d’une souffrance », le mot : « ou ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « de traitement ou a choisi d’arrêter d’e…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)91611Contre
Rassemblement National (RN)02001Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0900Contre
Les Républicains (LR)0900Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)31111Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1400Contre
Horizons et apparentés (HOR)0300Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total167823

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