L'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin du 2024-06-06. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

57 pour, 46 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1321, déposé par M. Panifous : À l’alinéa 8, substituer aux mots : « , accompagnée éventuellement d’une souffrance », le mot : « ou ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)25300Pour
Rassemblement National (RN)02001Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)9000Pour
Les Républicains (LR)0900Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)8811Pour
Socialistes et apparentés (SOC)5100Pour
Horizons et apparentés (HOR)2200Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2100Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2100Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)4000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total574612

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