L'amendement n° 2213 de M. Delautrette à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin du 2024-06-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

21 pour, 63 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2213, déposé par M. Delautrette : I. – Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , quel que soit le mode d’expression, y compris par l’intermédiaire de directives anticipées mentionnées à l’article L. 1111‑11 du code de la santé publique ou de sa personne d…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)111701Contre
Rassemblement National (RN)01100Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)4400Pour
Les Républicains (LR)1900Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)4200Pour
Horizons et apparentés (HOR)0400Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0200Contre
Non inscrit (NI)1100Pour
Total216301

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