L'amendement n° 2214 de M. Guedj à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin du 2024-06-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

18 pour, 55 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2214, déposé par M. Guedj : Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « En cas d’affection accidentelle empêchant la manifestation de la volonté libre et éclairée, sont prises en comptes les directives anticipées mentionnées à l’article L. 111…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)61612Contre
Rassemblement National (RN)01300Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)6000Pour
Les Républicains (LR)1900Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)4100Pour
Horizons et apparentés (HOR)0400Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)1111Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total185523

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