L'amendement n° 913 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin du 2024-06-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

23 pour, 37 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 913, déposé par M. de Courson : Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « L’expression de la volonté ne peut faire l’objet de directives anticipées. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)22001Contre
Rassemblement National (RN)10000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0300Contre
Les Républicains (LR)7000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1300Contre
Horizons et apparentés (HOR)1300Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0300Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total233701

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →