L'amendement n° 2300 de Mme Hamelet à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin du 2024-06-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

19 pour, 37 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2300, déposé par Mme Hamelet : Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « La manifestation de volonté ne peut être considérée comme libre et éclairée si, auparavant, la personne a exprimé la demande de bénéficier de soins palliatifs et n’a pas p…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)11801Contre
Rassemblement National (RN)10000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0300Contre
Les Républicains (LR)7000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0300Contre
Horizons et apparentés (HOR)0300Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0011Abstention
Écologiste - NUPES (EcoS)0300Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total193712

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