L'amendement n° 2134 de Mme Rousseau à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin du 2024-06-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

12 pour, 42 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2134, déposé par Mme Rousseau : Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Cette demande peut être formulée, conformément au 5° de l’article L. 1111‑12‑2, par l’intermédiaire de directives anticipées ou de sa personne de confiance, ce qui ne donne…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)7801Contre
Rassemblement National (RN)01000Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)2211Pour
Les Républicains (LR)0700Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)2100Pour
Horizons et apparentés (HOR)0300Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0011Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)1100Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total124223

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