L'amendement n° 845 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin du 2024-06-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

14 pour, 39 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 845, déposé par Mme Rilhac : Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – Lorsque la personne n’est pas en mesure de formuler sa demande, la personne de confiance désignée dans ses directives anticipées, rédigées ou confirmées depuis mo…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)8601Pour
Rassemblement National (RN)01000Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)3111Pour
Les Républicains (LR)0700Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)2100Pour
Horizons et apparentés (HOR)0300Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)1100Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total143912

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