L'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin du 2024-06-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

16 pour, 44 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1864, déposé par M. Pilato : I. – Au début de l’alinéa 10, substituer aux mots : « Propose à la personne de bénéficier des soins palliatifs définis à l’article L. 1110‑10 » les mots : « Informe la personne qu’elle peut bénéficier des soins d’accomp…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)61101Contre
Rassemblement National (RN)01100Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)6000Pour
Les Républicains (LR)0800Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)2100Pour
Horizons et apparentés (HOR)0300Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0011Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total164412

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