L'amendement n° 1016 de M. Odoul à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin du 2024-06-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

20 pour, 33 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1016, déposé par M. Odoul : À l’alinéa 10, après la référence : « L. 1110-10 », insérer les mots : « , de la sédation profonde et continue prévue à l’article L. 1110‑5-2 ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)01101Contre
Rassemblement National (RN)10000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)1500Contre
Les Républicains (LR)8000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0200Contre
Horizons et apparentés (HOR)0300Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0200Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total203301

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