L'amendement n° 3204 de M. Bentz à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin du 2024-06-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

19 pour, 33 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 3204, déposé par M. Bentz : Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 2° ter Propose à la personne de recevoir une sédation profonde et continue ; ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)01101Contre
Rassemblement National (RN)10000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0600Contre
Les Républicains (LR)8000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0200Contre
Horizons et apparentés (HOR)0300Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0200Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total193301

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