L'amendement n° 1900 de M. Balanant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Scrutin du 2022-10-27. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

81 pour, 57 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° II-1900, déposé par M. Balanant :

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)15400Contre
Rassemblement National (RN)40000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)22001Pour
Les Républicains (LR)4000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)8222Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0122Abstention
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total815745

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