L'amendement n° 1855 de M. Schreck à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Scrutin du 2022-10-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

37 pour, 64 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° II-1855, déposé par M. Schreck : Après l’alinéa 908, insérer l’alinéa suivant : « Taux de récidive par régime de peine de 1 à 5 ans [Stratégique] ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04800Contre
Rassemblement National (RN)36000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0112Contre
Les Républicains (LR)0133Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0800Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0500Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total376445

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