L'amendement n° 1904 de M. Balanant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Scrutin du 2022-10-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

40 pour, 53 contre, 25 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° II-1904, déposé par M. Balanant : I. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la prévention et la lutte contre les violences en établissement de placement éduc…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)15100Contre
Rassemblement National (RN)002323Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)20001Pour
Les Républicains (LR)3100Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)5100Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3000Pour
Horizons et apparentés (HOR)1022Abstention
Écologiste - NUPES (EcoS)5000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total40532526

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