L'amendement n° 322 de Mme Le Pen après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Scrutin du 2022-07-20. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

79 pour, 338 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 322, déposé par Mme Le Pen : À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 821‑3 du code de la sécurité sociale, les mots : « , s’il y a lieu, de son conjoint, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité dans la limite…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)212100Contre
Rassemblement National (RN)75001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)06600Contre
Les Républicains (LR)03300Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)03700Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)02000Contre
Horizons et apparentés (HOR)02300Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)01800Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)11100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0600Contre
Non inscrit (NI)1300Contre
Total7933801

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