L'amendement n° 404 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.

Scrutin du 2022-10-31. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

43 pour, 72 contre, 3 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Renaissance (RE)	0	45	0	0	Contre
Rassemblement National (RN)	43	0	0	1	Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)	0	7	2	2	Contre
Les Républicains (LR)	0	0	1	1	Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	0	5	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)	0	2	0	0	Contre
Horizons et apparentés (HOR)	0	3	0	0	Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)	0	9	0	0	Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)	0	0	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	0	1	0	0	Contre
Non inscrit (NI)	0	0	0	0	Pour
Total	43	72	3	4