L'amendement n° 303 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.

Scrutin du 2022-10-31. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

43 pour, 52 contre, 7 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04100Contre
Rassemblement National (RN)28001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)3033Pour
Les Républicains (LR)0022Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0900Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0200Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)5022Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total435278

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