L'amendement n° 307 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Scrutin du 2022-11-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

74 pour, 117 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 307, déposé par M. Echaniz : L’article 50‑0 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1° du 1, les mots : « aux 2° et » sont remplacés par le mot : « au » ; 2° Le 2 est complété par un k ainsi rédigé : « k) Les entreprises dont le commer…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)06900Contre
Rassemblement National (RN)44000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)18000Pour
Les Républicains (LR)0500Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)12411Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)5000Pour
Horizons et apparentés (HOR)01612Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1200Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total7411723

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