L'amendement n° 2 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Scrutin du 2022-11-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

50 pour, 111 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2, déposé par Mme Pires Beaune : I. – L’article 199 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « d’une réduction d’impôt égale » sont remplacés par les mots : « d’un crédit d’impôt égal » ; 2° À la sec…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)06500Contre
Rassemblement National (RN)48000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0022Abstention
Les Républicains (LR)0100Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02800Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)1000Pour
Horizons et apparentés (HOR)01401Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total5011123

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