L'amendement n° 152 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Scrutin du 2022-11-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

68 pour, 145 contre, 25 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 152, déposé par M. Le Fur : Le 1° du A de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un f ainsi rédigé : « f ) Les produits qui se composent de cultures cellulaires ou tissulaires dérivées d’animaux ou qui sont isolées ou prod…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)09511Contre
Rassemblement National (RN)50000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)021718Abstention
Les Républicains (LR)9000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02900Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0066Abstention
Horizons et apparentés (HOR)01500Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)3300Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)5000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0111Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total681452526

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