L'amendement n° 138 de M. Cordier avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Scrutin du 2022-11-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

63 pour, 138 contre, 20 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 138, déposé par M. Cordier : I. – Après le B de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, il est inséré un B bis ainsi rédigé : « B bis . – Les énergies de première nécessité : les granulés de bois, le bois de chauffage, le gaz, l’électricité…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)08800Contre
Rassemblement National (RN)50000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)001920Abstention
Les Républicains (LR)9000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02511Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)1500Contre
Horizons et apparentés (HOR)11400Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0300Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1200Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total631382021

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