L'amendement n° 342 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Scrutin du 2022-11-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

65 pour, 138 contre, 23 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 342, déposé par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National : I. – Après le B de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, il est inséré un B bis ainsi rédigé : « B bis . – Les produits suivants : « a) Les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ; « b) L…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)08800Contre
Rassemblement National (RN)52000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)002021Abstention
Les Républicains (LR)8000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02800Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0700Contre
Horizons et apparentés (HOR)21400Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0122Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2011Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total651382324

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