L'amendement n° 14 de M. Cordier et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Scrutin du 2022-11-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

44 pour, 84 contre, 14 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 14, déposé par M. Cordier : I. – Après le B de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, il est inséré un B bis ainsi rédigé : « B bis . – Le fioul domestique. ; » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)05000Contre
Rassemblement National (RN)34000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)001415Abstention
Les Républicains (LR)9000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01800Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0700Contre
Horizons et apparentés (HOR)0400Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0400Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total44841415

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