L'amendement n° 542 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Scrutin du 2022-11-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

46 pour, 102 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 542, déposé par M. Echaniz : Les deux dernières colonnes du tableau du deuxième alinéa de l’article L. 422‑22 du code des impositions sur les biens et services sont ainsi rédigées : MINIMUM (€) MAXIMUM (€) 2,63 4,13 20,27 29,27 6,01 9,01 54,07 72,07

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)07211Contre
Rassemblement National (RN)28200Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)11001Pour
Les Républicains (LR)1500Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01300Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)4000Pour
Horizons et apparentés (HOR)01000Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total4610212

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