L'amendement n° 352 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Scrutin du 2022-11-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

64 pour, 138 contre, 16 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 352, déposé par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National : Après l’article L. 122‑4‑2 du code de la voirie routière, il est inséré un article L. 122‑4‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 122‑4‑2‑1 . – I. – Lorsque le contrat de concession a donné lieu à exécution pendant au moins le q…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)09600Contre
Rassemblement National (RN)60001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0033Abstention
Les Républicains (LR)1199Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02800Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0022Abstention
Horizons et apparentés (HOR)01200Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0122Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total641381617

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →