L'amendement n° 195 de M. Nury avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Scrutin du 2022-11-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

82 pour, 126 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 195, déposé par M. Nury : I. – Après le I de l’article premier de la loi n° 2018‑1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis . – Bénéficient de l’exonération prévue au…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)09100Contre
Rassemblement National (RN)38001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)23000Pour
Les Républicains (LR)18000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02200Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0000Pour
Horizons et apparentés (HOR)01100Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)3011Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total8212612

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