L'amendement n° 322 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Scrutin du 2022-11-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

41 pour, 140 contre, 35 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 322, déposé par Mme Maximi : I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domi…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)08800Contre
Rassemblement National (RN)003334Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)23000Pour
Les Républicains (LR)01800Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02200Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)9000Pour
Horizons et apparentés (HOR)01111Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)6000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0111Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total411403536

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →