L'amendement n° 535 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Scrutin du 2022-11-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

87 pour, 121 contre, 10 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 535, déposé par M. Dubois : I. – Le troisième alinéa de l’article L. 1615‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « ainsi qu’au titre des dépenses de fonctionnement liées à l’achat de carburant pour leurs véhi…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)07800Contre
Rassemblement National (RN)36001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)30000Pour
Les Républicains (LR)15000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02400Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0177Abstention
Horizons et apparentés (HOR)01211Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)3222Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total871211011

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