L'amendement n° 570 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Scrutin du 2022-11-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

99 pour, 113 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 570, déposé par M. Castellani : I. – Au titre de l’exercice 2022, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation exceptionnelle à destination des communes situées en Corse confrontées à une forte hausse de leurs dépenses éne…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)06800Contre
Rassemblement National (RN)42001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)32000Pour
Les Républicains (LR)01422Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01933Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)8000Pour
Horizons et apparentés (HOR)01200Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)9000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)6000Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total9911367

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