L'amendement n° 487 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Scrutin du 2022-11-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

42 pour, 152 contre, 10 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 487, déposé par M. Mauvieux :

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)09300Contre
Rassemblement National (RN)41000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0201Contre
Les Républicains (LR)1533Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)03500Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0000Pour
Horizons et apparentés (HOR)01600Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0177Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total421521011

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