L'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Scrutin du 2022-11-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

97 pour, 144 contre, 9 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 332, déposé par Mme Maximi : Le chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 117 quater est ainsi modifié : a) Le I est ainsi modifié : – le premier alinéa du 1…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)08211Contre
Rassemblement National (RN)33000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)36001Pour
Les Républicains (LR)01000Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02777Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)12000Pour
Horizons et apparentés (HOR)12200Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)7000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5300Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total97144910

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