L'amendement n° 333 de Mme Maximi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Scrutin du 2022-11-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

48 pour, 116 contre, 26 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 333, déposé par Mme Maximi : I. – A. – Est instituée une contribution exceptionnelle due à raison du chiffre d’affaires réalisé par les entreprises assurant en France l’exploitation, la transformation ou la distribution des produits pétroliers et g…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)06700Contre
Rassemblement National (RN)002424Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)29001Pour
Les Républicains (LR)0111Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02700Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)5000Pour
Horizons et apparentés (HOR)01800Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)6000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5211Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total481162627

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