L'amendement n° 3 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).

Scrutin du 2022-11-14. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

30 pour, 44 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 3, déposé par M. Maillot : Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Un comité social et économique est institué dans chaque collectivité territoriale régie par l’article 73 de la Constitution. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03300Contre
Rassemblement National (RN)24001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0000Pour
Les Républicains (LR)0033Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)1611Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0500Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total304456

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