L'amendement n° 2 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).

Scrutin du 2022-11-14. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

39 pour, 55 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2, déposé par M. Colombani : Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV . – Avant le 31 janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’application des dispositions du présent article. Il s’attache notamment à présente…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03800Contre
Rassemblement National (RN)28001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)3044Abstention
Les Républicains (LR)0011Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01200Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0500Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total395556

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