L'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Scrutin du 2022-11-15. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

76 pour, 116 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 517, déposé par M. Bernalicis : Supprimer cet article

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Renaissance (RE)	0	72	0	0	Contre
Rassemblement National (RN)	46	0	3	3	Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)	22	0	0	0	Pour
Les Républicains (LR)	0	4	0	0	Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	0	24	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)	0	6	0	1	Contre
Horizons et apparentés (HOR)	0	6	0	0	Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)	6	1	2	2	Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)	2	0	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	0	2	0	0	Contre
Non inscrit (NI)	0	1	0	0	Contre
Total	76	116	5	6