L'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Scrutin du 2022-11-16. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

63 pour, 59 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 715, déposé par Mme Pochon : L’État peut, à titre expérimental, et pour une durée de cinq ans, mettre en place des brigades de gendarmes et des brigades de policiers mobiles ayant pour objectif de recueillir les plaintes des victimes de violences c…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03300Contre
Rassemblement National (RN)27000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)16000Pour
Les Républicains (LR)0111Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01901Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)8000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0600Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)10000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total635912

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