L'amendement n° 717 de M. Houssin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Scrutin du 2022-11-18. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

8 pour, 28 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 717, déposé par M. Houssin : À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 143, substituer à l’année : « 2021 » l’année : « 2019 ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)01800Contre
Rassemblement National (RN)6000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0000Pour
Les Républicains (LR)1000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0401Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0200Contre
Horizons et apparentés (HOR)0400Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total82801

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →