L'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).

Scrutin du 2022-11-24. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

46 pour, 240 contre, 19 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Renaissance (RE)	0	65	0	0	Contre
Rassemblement National (RN)	39	11	17	17	Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)	0	63	0	1	Contre
Les Républicains (LR)	6	5	2	2	Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	0	35	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)	0	15	0	0	Contre
Horizons et apparentés (HOR)	0	12	0	0	Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)	0	14	0	0	Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)	0	14	0	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	0	5	0	0	Contre
Non inscrit (NI)	1	1	0	0	Pour
Total	46	240	19	20