L'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

103 pour, 165 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2863, déposé par M. Vermorel-Marques : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La sous‑section 2 de la section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre I er du code de l’environnement est complétée par un article L. 181‑28‑1 A ainsi rédigé : «…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)18400Contre
Rassemblement National (RN)64001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)02000Contre
Les Républicains (LR)29100Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)21400Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)01000Contre
Horizons et apparentés (HOR)31700Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)01100Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2033Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0800Contre
Non inscrit (NI)2000Pour
Total10316534

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