L'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

125 pour, 136 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1855, déposé par Mme Brulebois : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)82200Pour
Rassemblement National (RN)06201Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01700Contre
Les Républicains (LR)12700Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)17111Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0600Contre
Horizons et apparentés (HOR)17300Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)01100Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)8011Pour
Non inscrit (NI)0200Contre
Total12513623

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