L'amendement n° 1411 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

89 pour, 113 contre, 7 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1411, déposé par M. Jumel : Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L’autorisation d’exploiter est subordonnée au respect de l’indicateur de saturation défini par…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)37011Contre
Rassemblement National (RN)52001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0011Abstention
Les Républicains (LR)26000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)11600Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0055Abstention
Horizons et apparentés (HOR)11300Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0700Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)4000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0700Contre
Non inscrit (NI)2000Pour
Total8911378

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