L'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

81 pour, 85 contre, 8 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1412, déposé par M. Jumel : À l’alinéa 2, substituer aux mots : « du nombre des installations terrestres destinées à cette production déjà existantes dans le territoire concerné » les mots : « d’un indicateur de saturation départementale des insta…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)15700Contre
Rassemblement National (RN)48000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0000Pour
Les Républicains (LR)15100Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01501Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0077Abstention
Horizons et apparentés (HOR)0400Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)4500Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)12000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0311Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total818589

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