L'amendement n° 28 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

75 pour, 114 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 28, déposé par M. Descoeur : À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 1 500 ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)16500Contre
Rassemblement National (RN)51000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01100Contre
Les Républicains (LR)14000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)21212Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0700Contre
Horizons et apparentés (HOR)2400Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)01100Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Non inscrit (NI)2000Pour
Total7511412

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