L'amendement n° 1651 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

38 pour, 94 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1651, déposé par M. Meurin : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04900Contre
Rassemblement National (RN)35000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01000Contre
Les Républicains (LR)0022Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01401Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0800Contre
Horizons et apparentés (HOR)0500Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0800Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1022Abstention
Non inscrit (NI)1000Pour
Total389445

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