L'amendement n° 330 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

86 pour, 117 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 330, déposé par M. Pancher : Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Elles définissent les zones dans lesquelles des installations de production ou de stockage d’énergies renouvelables peuvent être autorisées, à l’exclusion de toute a…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)17300Contre
Rassemblement National (RN)44011Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)22000Pour
Les Républicains (LR)13000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02211Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0801Contre
Horizons et apparentés (HOR)0600Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0722Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)5000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total8611745

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →