L'amendement n° 566 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

61 pour, 129 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 566, déposé par Mme Mathilde Paris et les membres du groupe Rassemblement National : Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 141‑5-3. – I A. – Sauf accord du maire de la commune concernée, aucun nouveau projet d’énergies renouvelables ne peut être installé en dehors des zones d’accélérati…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)17600Contre
Rassemblement National (RN)46000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0211Contre
Les Républicains (LR)12000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)12511Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0701Contre
Horizons et apparentés (HOR)0700Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0900Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0011Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total6112934

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